(Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 19 Juin 2014) <\/p>\n\t
- approuver le budget pr\u00e9visionnel de l'ann\u00e9e \u00e0 venir ; - modifier les statuts de l'association, sur proposition du C.A. ou d'au moins - autoriser des d\u00e9penses qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans le budget (Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l'association La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission (adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l'USG Football 35) ou par l'exclusion prononc\u00e9e par le conseil d'administration faisant suite \u00e0 un motif grave. L'U.S.G. Football 35 est administr\u00e9e par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (A.G. ordinaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":14,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-455","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=455"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2927,"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/455\/revisions\/2927"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/usgfoot35.fr\/v1a\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Objet et composition de l'association<\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission (adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l'USG
Football 35) ou par l'exclusion prononc\u00e9e par le conseil d'administration faisant suite \u00e0 un
motif grave. <\/p>\n\n
L'U.S.G. Football 35 est administr\u00e9e par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (A.G. ordinaire \/
extraordinaire selon le cas), un Conseil d'administration (C.A.) et un Comit\u00e9 Directeur
(Co.Dir.).
Article 6 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (A.G). <\/strong>
6.1 - Composition
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (A.G.) (= Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire = A.G.O) comprend :
- les membres ou, pour les licenci\u00e9s mineurs, leurs repr\u00e9sentant l\u00e9gaux (le
licenci\u00e9 \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans est repr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e9sign\u00e9
au moment de la signature de la licence - le membre mineur \u00e2g\u00e9 de plus de 16
ans peut participer \u00e0 l'A.G. ou \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e9sign\u00e9
au moment de la signature de la licence) ;
- les \u00ab futurs membres \u00bb : entre dans cette cat\u00e9gorie toute personne qui, ayant eu
connaissance de la tenue de l'A.G. et souhaitant devenir membre actif au sein
du club la saison suivante, aura adress\u00e9, au moins douze jours avant la tenue de
l'A.G., au pr\u00e9sident en exercice un engagement \u00e9crit en ce sens et dont la
candidature aura \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e par le Co.Dir ;
- les personnes dont la pr\u00e9sence aura \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e opportune par le C.A. compte
tenu de leurs fonctions (ex : maire de Saint-Gr\u00e9goire, maire-adjoint aux sports,
maire-adjoint aux associations) ou de leurs contributions, notamment
financi\u00e8res, au bon fonctionnement du club (ex : sponsors...).
Seuls les membres majeurs, les membres de plus de 16 ans (autoris\u00e9s par leur repr\u00e9sentant
l\u00e9gal) et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des membres mineurs ont droit de vote.
6.2 - Comp\u00e9tence et fonctionnement
L'A.G. est organis\u00e9e chaque fin de saison sportive, sur convocation adress\u00e9e aux participants
trois semaines au moins avant la date fix\u00e9e (par voie de presse - municipale et presse
quotidienne r\u00e9gionale - d'information sur le site internet du club, d'affichage et de courrier
\u00e9lectronique).
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Tout membre absent peut donner, par \u00e9crit, le pouvoir de le repr\u00e9senter \u00e0 un membre pr\u00e9sent.
Un membre pr\u00e9sent peut disposer au maximum de 1 pouvoir.
Il est \u00e9tabli une liste des pr\u00e9sents et des repr\u00e9sent\u00e9s.
Le pr\u00e9sident pr\u00e9side l'A.G. Il expose l'activit\u00e9 de l'association (rapport moral) en \u00e9tant
assist\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les membres du C.A ou par toute personne d\u00e9sign\u00e9e pour ce faire.
Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion (rapport financier) et soumet les comptes annuels \u00e0
l'approbation de l'A.G. (approbation au jour de l'A.G. - l'approbation d\u00e9finitive par le C.A.
interviendra au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice).
L'A.G. est \u00e9galement comp\u00e9tente pour : <\/p>\n
- d\u00e9finir la politique sportive de la saison \u00e0 venir et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9lib\u00e9rer
sur toute question d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;
- valider le montant des cotisations pr\u00e9alablement propos\u00e9 par le C.A. ;
- \u00e9lire les membres du C.A. (cf. 6-3).
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Elles
sont adopt\u00e9es \u00e0 main lev\u00e9e sauf si plus d'un quart des votants demandent un vote \u00e0 bulletins
secrets.
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants
du C. A.
6.3 - Election des membres du C.A.
L'\u00e9lection des membres du C.A. est effectu\u00e9e au scrutin uninominal. L'\u00e9lection a lieu \u00e0
bulletins secrets.
Le nombre des membres \u00e0 \u00e9lire ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la diff\u00e9rence entre 18 et le nombre de
membres non sortants et non d\u00e9missionnaires du C.A.
Sont \u00e9lecteurs :
- les licenci\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans ;
- les licenci\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans, poss\u00e9dant une autorisation \u00e9crite de leur
repr\u00e9sentant l\u00e9gal (ce dernier perdant dans ce cas sa qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur) ;
- les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des licenci\u00e9s mineurs ;
- les \u00ab membres d'honneur \u00bb.
Sont \u00e9ligibles :
- les licenci\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans ;
- les licenci\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans poss\u00e9dant une autorisation \u00e9crite de leur
repr\u00e9sentant l\u00e9gal (ce dernier ne pouvant pas dans ce cas \u00eatre candidat) ;
- les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des licenci\u00e9s mineurs ;
- les \u00ab membres d'honneur \u00bb ;
- les \u00ab futurs membres \u00bb.
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (A.G.E.) <\/strong>
7.1 - Composition
La composition de l'A.G.E. est identique \u00e0 celle de l'A.G. (cf. article 6-1)
7.2 - Comp\u00e9tence et fonctionnement
L'A.G.E est convoqu\u00e9e \u00e0 la demande :
- du Co.Dir. statuant \u00e0 l'unanimit\u00e9 ;
- du C.A. statuant \u00e0 la majorit\u00e9 ;
- d'au moins 25 % des membres (ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour les
licenci\u00e9s mineurs).
Les modalit\u00e9s de convocation sont identiques \u00e0 celles de l'A.G.
L'A.G.E est comp\u00e9tente pour : <\/p>\n
1\/10\u00e8me des membres de l'association (ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour
les licenci\u00e9s mineurs) ;
- d\u00e9cider d'une fusion ou d'une transformation de l'association, sur proposition
du C.A. ou d'au moins 1\/10\u00e8me des membres de l'association (ou de leurs
repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour les licenci\u00e9s mineurs) ;
- dissoudre l'association.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Elles
sont adopt\u00e9es \u00e0 main lev\u00e9e sauf si plus d'un quart des votants demandent un vote \u00e0 bulletins
secrets.
R\u00e8gle particuli\u00e8re de quorum : l'A.G.E. appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l'U.S.G.
football 35 ou une modification de statuts doit comprendre au moins la moiti\u00e9 des membres
(ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en ce qui concerne les licenci\u00e9s mineurs).
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.E. est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai minimum de 6
jours. Celle-ci peut d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.
Article 8 : Conseil d'administration (C.A.) <\/strong>
8.1 - Composition
Le C.A. est compos\u00e9 d'au moins 6 membres et d'au plus 18 membres.
Les membres du C.A. sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e de 3 ans. A cette \u00e9ch\u00e9ance, ils sont consid\u00e9r\u00e9s
comme sortants mais disposent de la possibilit\u00e9 de se repr\u00e9senter.
Modalit\u00e9s d'\u00e9lection : cf. 6-3.
8.2 - Comp\u00e9tence et fonctionnement
Le C.A. se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqu\u00e9 par son
pr\u00e9sident ou sur la demande \u00e9crite d'au moins 4 administrateurs adress\u00e9e au pr\u00e9sident.
Les administrateurs sont convoqu\u00e9s par courrier (notamment \u00e9lectronique) adress\u00e9 au moins 7
jours avant la date de la r\u00e9union. La convocation comporte l'ordre du jour de la r\u00e9union.
Tout administrateur absent peut donner, par \u00e9crit, le pouvoir de le repr\u00e9senter \u00e0 un
administrateur pr\u00e9sent. Un administrateur pr\u00e9sent peut disposer au maximum de 1 pouvoir.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, le nombre
de votants devant \u00eatre \u00e9gal \u00e0 au moins la moiti\u00e9 du nombre d'administrateurs \u00e9lus.
En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident ou du co-pr\u00e9sident le plus \u00e2g\u00e9 est
pr\u00e9pond\u00e9rante.
Tout membre du C.A. qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances
pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
Des personnes ext\u00e9rieures au C.A. peuvent \u00eatre invit\u00e9es \u00e0 participer aux r\u00e9unions. Elles n'ont
pas voix d\u00e9lib\u00e9rative.
Le C.A. dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l'administration de
l'association.
Sur le plan budg\u00e9taire et financier, le C.A. est comp\u00e9tent pour :
- arr\u00eater les comptes de l'association qui seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'A. G. et les
approuver d\u00e9finitivement au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice ;
- pr\u00e9parer le budget pr\u00e9visionnel qui sera soumis \u00e0 l'approbation de l'A.G. ; <\/p>\n
pr\u00e9visionnel ;
- d\u00e9cider l'ouverture et\/ou la fermeture d'un compte bancaire ;
- fixer le taux de remboursement des frais de d\u00e9placement
- proposer l'affectation des r\u00e9sultats ;
Sur le plan administratif, le C.A. est comp\u00e9tent pour :
- d\u00e9finir le nombre de vice-pr\u00e9sidents ;
- \u00e9lire les membres du Comit\u00e9 Directeur (Co.Dir) ;
- mettre en \u0153uvre la politique sportive d\u00e9finie par l'A.G. ;
- d\u00e9cider la convocation des A.G. et A.G.E., fixer leur ordre du jour et
d\u00e9lib\u00e9rer sur les sujets qui y seront abord\u00e9s ;
- valider le recrutement des \u00e9ducateurs et leur r\u00e9mun\u00e9ration ;
- valider la d\u00e9signation des \u00e9ducateurs et des dirigeants pour chacune des
\u00e9quipes ;
- d\u00e9cider la cr\u00e9ation et\/ou la suppression d'emplois salari\u00e9s ;
- se prononcer sur l'exclusion d'un membre (cf. article 5) ;
- d\u00e9cider d'engager une action en justice au nom de l'association ou de former
un recours contre une d\u00e9cision de la F.F.F., de la L.B.F ou du District ;
- d\u00e9cider de recourir \u00e0 un avocat ;
- autoriser le pr\u00e9sident \u00e0 signer toute convention ;
- adopter le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
En cas d'urgence, le pr\u00e9sident (ou les co-pr\u00e9sidents) peut faire d\u00e9lib\u00e9rer les membres du C.A.
par courrier \u00e9lectronique ou courrier postal. Dans l'hypoth\u00e8se d'une d\u00e9cision \u00e0 prendre la
question pos\u00e9e doit donner la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre : \u00ab oui \u00bb, \u00ab non \u00bb ou \u00ab abstention \u00bb.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9.
Article 9 : Comit\u00e9 Directeur (Co.Dir) <\/strong>
9.1 - Composition
Le Co.Dir comprend :
- 1 pr\u00e9sident ou des co-pr\u00e9sidents (dont un sera d\u00e9clar\u00e9 comme \u00ab pr\u00e9sident \u00bb aux
services pr\u00e9fectoraux) ;
- \u00e9ventuellement 1 ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents ;
- 1 secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint ;
- 1 tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier adjoint.
Les membres du Co.Dir sont \u00e9lus par les administrateurs parmi les membres du C.A.
Le vote a lieu, \u00e0 bulletin secret, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.
9.2 - Comp\u00e9tence et fonctionnement
Le Co.Dir. est comp\u00e9tent :
- assurer la repr\u00e9sentation ext\u00e9rieure du club (mairie, partenaires...) ;
- faire toute proposition au C.A. de nature \u00e0 assurer le bon fonctionnement du
club ;
- cr\u00e9er des commissions et en nommer les responsables ;
- valider les candidatures des \u00ab futurs membres \u00bb ;
- reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de \u00ab membre d'honneur \u00bb. <\/p>\n\n\n\n\n\n
En cas de dissolution de l'association l'A.G.E. d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s
de liquider les biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou
plusieurs associations.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"